Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment le site artways.fr traite les données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle concerne le site vitrine artways.fr. L'application mobile ArtWays fait l'objet d'un traitement distinct, décrit à la fin de ce document.

Responsable du traitement

[[À COMPLÉTER : NOM Prénom du responsable de traitement]]
[[À COMPLÉTER : adresse postale complète]]
Courriel : contact@artways.fr

Ce que nous collectons sur ce site

Le site ne comporte aucun formulaire et ne demande la création d'aucun compte. Trois traitements seulement sont en jeu.

Les messages que vous nous envoyez

Si vous nous écrivez à contact@artways.fr, nous traitons votre adresse électronique et le contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange.

Les journaux techniques du serveur

Notre hébergeur enregistre automatiquement, pour chaque visite, l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur.

• Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du service, et diagnostiquer les incidents.
• Base légale : notre intérêt légitime à maintenir un service sûr et disponible (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : douze mois au maximum.

La mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Un bandeau vous demande votre consentement avant tout dépôt : aucun script de mesure n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté, le refus est aussi accessible que l'acceptation, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le pied de page.

• Finalité : comprendre la fréquentation du site.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Durée de conservation : treize mois pour les traceurs, vingt-cinq mois pour les données d'audience.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

• aux membres de l'équipe ArtWays, pour les seules finalités ci-dessus ;
• à OVH SAS, notre hébergeur, situé en France, qui héberge le site et conserve les journaux techniques ;
• à Google Ireland Limited pour la mesure d'audience, si et seulement si vous y avez consenti.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement est assuré en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement du site.

Si vous consentez à la mesure d'audience, Google est susceptible de transférer des données vers les États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artways.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Les cookies de Google Analytics (_ga, _ga_*) ne sont déposés qu'après votre accord, et sont supprimés si vous le retirez. Un enregistrement local, technique, conserve dans votre navigateur votre choix en matière de mesure d'audience, afin de ne pas vous redemander à chaque visite. Cette information ne quitte jamais votre appareil.

L'application mobile ArtWays

[[À COMPLÉTER : cette section doit décrire les traitements propres à l'application — création de compte, données de visite, géolocalisation, photographies prises pour le scan d'œuvres, contenus téléchargés hors ligne, identifiants d'appareil, statistiques transmises aux musées partenaires — avec pour chacun la finalité, la base légale et la durée de conservation. Ne publiez pas cette section tant que le périmètre réel de l'application n'est pas arrêté.]]

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.